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Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 27 juillet 2026

Veuillez lire attentivement les présentes conditions d’utilisation avant d’utiliser le service The IPTV Stream Vault. En accédant à notre service ou en l’utilisant, vous confirmez avoir lu, compris et accepté d’être lié par ces conditions.

1. Introduction

Bienvenue chez The IPTV Stream Vault. Les présentes conditions d’utilisation régissent votre utilisation de nos services, y compris les abonnements IPTV, les appareils de diffusion et tout contenu ou support connexe. En passant une commande ou en utilisant notre service, vous acceptez d’être pleinement lié par ces conditions. Si vous n’acceptez pas une partie de ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre service.

2. Modifications aux présentes conditions

The IPTV Stream Vault se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier les présentes conditions à tout moment. Nous publierons les conditions mises à jour sur cette page avec une nouvelle date d’entrée en vigueur. La poursuite de l’utilisation de notre service après toute modification constitue votre acceptation des nouvelles conditions. Nous vous encourageons à consulter cette page périodiquement.

3. Utilisation de nos services

Vous ne pouvez utiliser les services de The IPTV Stream Vault qu’à des fins personnelles et licites. Vous acceptez de ne pas revendre, redistribuer, partager ou sous-licencier votre abonnement ou vos identifiants d’accès à un tiers. Vous êtes responsable de la confidentialité des identifiants de votre compte. Toute utilisation non autorisée de votre compte doit nous être signalée immédiatement. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier l’accès si nous constatons un mauvais usage, un abus ou une violation des présentes conditions.

4. Abonnement et paiement

Tous les abonnements sont vendus tels que décrits sur nos pages de tarifs. Le paiement est traité via PayPal. Les prix sont indiqués en USD et peuvent changer sans avis. Les abonnements ne sont pas transférables. En complétant un achat, vous confirmez être autorisé à utiliser le moyen de paiement fourni. Toutes les ventes sont finales sauf indication contraire dans notre politique de remboursement.

5. Politique de remboursement

En raison de la nature numérique de notre service, toutes les ventes sont généralement finales. Toutefois, si vous rencontrez un problème technique que nous ne sommes pas en mesure de résoudre dans un délai raisonnable, vous pouvez être admissible à un remboursement partiel ou complet à notre discrétion. Les demandes de remboursement doivent être soumises dans les 7 jours suivant l’achat en communiquant avec notre équipe de support à iptv6522474@gmail.com. Nous n’offrons pas de remboursement pour un simple changement d’avis ou une incompatibilité avec des appareils non pris en charge.

6. Disponibilité du service

Nous visons un taux de disponibilité de 99,9 % pour notre service de diffusion. Cependant, nous ne garantissons pas un accès ininterrompu en tout temps. La maintenance planifiée, les problèmes de réseau ou les circonstances hors de notre contrôle peuvent occasionnellement affecter la disponibilité du service. Nous ne sommes pas responsables des pertes ou inconvénients causés par des interruptions temporaires du service.

7. Contenu et propriété intellectuelle

The IPTV Stream Vault donne accès à du contenu de diffusion par l’entremise de notre plateforme IPTV. Tout le contenu accessible par le service est destiné uniquement à un usage personnel et non commercial. Vous ne devez pas enregistrer, copier, redistribuer, diffuser ou rendre accessible tout le contenu consulté par notre service. Toutes les marques de commerce, les logos et les éléments de marque associés à The IPTV Stream Vault sont notre propriété exclusive.

8. Confidentialité et données

Nous recueillons et traitons les renseignements personnels (tels que votre nom et votre adresse courriel) uniquement dans le but d’exécuter votre commande et de fournir un support à la clientèle. Nous ne vendons ni ne partageons vos données personnelles avec des tiers, sauf si cela est requis pour traiter les paiements ou pour respecter des obligations légales. Pour tous les détails, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

9. Avertissements et limitation de responsabilité

The IPTV Stream Vault offre ses services « en l’état » et « selon disponibilité ». Dans la plus large mesure permise par la loi applicable, nous désavouons tous les types de garantie, expresse ou implicite, y compris, sans s’y limiter, les garanties de qualité marchande, d’aptitude à un usage particulier et de non-contrefaçon. En aucun cas, The IPTV Stream Vault ne sera responsable de dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs découlant de votre utilisation de nos services ou de votre incapacité à les utiliser.

10. Loi applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois et interprétées conformément aux lois de la province de l’Ontario, Canada, sans égard à ses règles de conflit de lois. Tout litige découlant de ces conditions relève de la compétence exclusive des tribunaux situés en Ontario, Canada.

11. Nous joindre

Si vous avez des questions sur les présentes conditions, veuillez nous écrire à iptv6522474@gmail.com. Nous visons à répondre à toutes les demandes dans les 24 à 48 heures.